Mentions légales, confidentialité et CGU
maloi.fr est un service d'information sur la loi Le Meur du 19 novembre 2024, commune par commune. Ce service est en version beta.
1. Mentions légales
Éditeur du site
Grégory Samson
Contact : mafauli@gmail.com
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
www.ovh.com
Statut beta et avertissement IA
maloi.fr est en version beta. Le contenu est produit avec l'aide d'intelligence artificielle et vérifié sur sources officielles (délibérations municipales, arrêtés préfectoraux, code du tourisme, code de la construction et de l'habitation), mais des erreurs sont possibles.
Vérifiez systématiquement auprès du service instructeur (urbanisme, habitat, fiscalité) de votre commune avant toute démarche.
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Les informations publiées sur maloi.fr sont fournies à titre purement indicatif. Elles n'ont pas valeur de conseil juridique, fiscal ou administratif et ne sauraient se substituer à une consultation auprès des services compétents (mairie, intercommunalité, préfecture, service des impôts) ou d'un professionnel du droit.
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, mises à jour tardives, ni des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des informations publiées. La réglementation applicable aux meublés de tourisme évolue rapidement (délibérations locales, décrets d'application de la loi Le Meur) ; l'utilisateur reste seul responsable de la vérification des règles en vigueur à la date de sa démarche.
2. Politique de confidentialité (RGPD)
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Conservation
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3. Conditions générales d'utilisation
Service. maloi.fr est un service d'information gratuit, accessible sans inscription, à but exclusivement informatif. Il vise à présenter, commune par commune, les règles applicables aux meublés de tourisme issues de la loi Le Meur.
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Dernière mise à jour : avril 2026.