Spécialiste · Loi Le Meur 2024
La loi Le Meur, commune par commune.
Tapez le nom d'une commune française pour obtenir un récapitulatif clair, structuré et sourcé des règles applicables depuis la loi du 19 novembre 2024.
Plus de 35 000 communes accessibles · Données enrichies au fil des recherches
218Communes éditorialiséesSources officielles
120 jPlafond nationalRésidence principale
100 k€Sanction maximaleLoi Le Meur
7EPCI couvertsMétropoles & CA
Cas notables
Communes où la régulation locale impose des règles spécifiques au-delà du régime national.
Nouvelle-AquitaineT4
Biarritz
Compensation obligatoire et quotas par zone — un des régimes EPCI les plus stricts (CAPB).
Côte basque · CAPBVoir la fiche
Île-de-FranceT4
Paris
Règlement communal propre, compensation à coefficients (1:1 → 3:1) selon arrondissement.
Métropole · Règlement propreVoir la fiche
Auvergne-Rhône-AlpesT3
Annecy
Quotas par zone interne (vieille ville / lac / reste), 2 660 autorisations max au total.
Lac d'Annecy · Grand AnnecyVoir la fiche
BretagneT3
Saint-Malo
Zone intra-muros tendue, encadrement renforcé des meublés saisonniers.
Côte d'ÉmeraudeVoir la fiche